Termes & Conditions

Cession de droits photo 
Le droit d’auteur est un domaine du droit qui accorde aux auteurs (photographes, écrivains, musiciens, artistes et autres créateurs) une protection de leurs œuvres. Les auteurs ont le droit d’être protégés contre l’utilisation non autorisée de leurs œuvres et ils ont droit à une part éventuelle de tous les gains résultant de leur utilisation par le public. La cession de droits pour une personne physique signifie quelle est la seule autorisée à utiliser les fichiers achetés. Si le titulaire de la cession de droits est une personne morale, la présente licence s’impose à tous ses membres, salariés ou préposés. 

Cession de droits Cadre associatif promotionnel 
Club  vous autorise à exploiter les photos que vous avez acheté dans toutes vos publications non commerciales (sur le web, dans des documents imprimés, affiches) et dans le monde entier, sans aucune limite de temps, autant de fois que vous le souhaitez dans un cadre privé et associatif non commercial. Cette autorisation ne couvre pas tous les usages qui pourraient être faits de l’image d’autrui par le titulaire de la cession de droits. Il appartient donc au titulaire de vérifier si l’usage envisagé se situe dans ces limites et dans la négative, d’obtenir l’autorisation d’usage directement auprès du dit concerné. 

Cession de droits Cadre privée. 
Club  vous autorise à exploiter les photos que vous avez achetées dans toutes vos publications non commerciales et non promotionnelles (sur le web, en numérique, dans des documents imprimés) et dans le monde entier, sans aucune limite de temps, autant de fois que vous le souhaitez dans un cadre privé uniquement. 

Cession de droits cadre commercial. 
L’utilisation commerciale des photos ne peut avoir lieu qu’avec un contrat signé entre toutes les parties concernées. Me contacter pour les modalités. Une utilisation sans contrat vous engagerait à une facturation majorée et le cas échéant à des poursuites juridiques. 
Propriété intellectuelle de « Club » 
« Club  » dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos et tous les autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site et des photos. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constitueront une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. 
Conditions d’annulation d’une commande 
« Club  » annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude. Elle pourra aussi annuler la commande en cas de problème technique ou personnel, l’empêchant de la traiter et dans ce cas il y aura remboursement du paiement éventuel. 

 Responsabilités 
Les photos et informations proposées par « Club » ou accessible par ce site sont conformes à la législation française en vigueur, néanmoins nous ne pouvons garantir l'exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personnes privées vers lesquels nous avons établi des liens. Touche Finale ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, résultant de l’interprétation, l’utilisation des informations et photos achetées. Quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour traité ce litige. 

Propriété intellectuelle de « Club » 
« Club  » dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos et tous les autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site et des photos. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constitueront une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. 

 Informatique et libertés 
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de modifications des données le concernant. Pour une suppression des données, l’acheteur doit en faire la demande directement à « Club  », à tout moment, par courrier électronique ou courrier recommandé à l’association.